Marchandises restreintes - UniUni Platform Docs

Cette politique fait partie des Conditions générales des services de livraison aux petites entreprises d’UniUni et s’applique à toutes les expéditions créées via les services UniUni. En utilisant UniUni, vous confirmez que vos expéditions respectent les exigences ci-dessous.

Usage commercial uniquement. Les services UniUni sont fournis exclusivement à des fins commerciales. Les expéditions personnelles et non commerciales ne sont pas autorisées. Vous êtes responsable de vous assurer que toutes vos expéditions respectent les lois applicables, les exigences des transporteurs et les restrictions énoncées dans cette politique.

Articles interdits et restreints

UniUni n’accepte pas, ne transporte pas et ne livre pas d’expéditions contenant des marchandises interdites ou restreintes. Toute tentative d’expédition d’articles restreints peut entraîner la suspension immédiate du compte, l’annulation des expéditions et une responsabilité juridique potentielle.

Catégories générales interdites

Catégorie	Description	Exemples
Animaux	Le transport d’animaux vivants est interdit	Animaux de compagnie, faune sauvage, insectes
Matières biologiques	Risques pour la santé et la sécurité	Échantillons de sang, tissus
Substances contrôlées	Réglementées par la loi	Stupéfiants, médicaments sans licence
Marijuana et produits dérivés du cannabis	Interdit quelle que soit la législation locale	Produits THC, comestibles
Produits du tabac	Hautement réglementés	Cigarettes, cigares, cartouches de vape
Alcool et boissons enivrantes	Restreints par la loi	Vin, spiritueux, bière
Explosifs et munitions	Danger pour la sécurité	Feux d’artifice, balles, détonateurs
Armes et pièces d’armes	Préoccupation de sécurité publique	Armes à feu, couteaux, tasers
Matières inflammables	Risque d’incendie	Essence, liquide pour briquet
Articles radioactifs	Danger pour la santé	Isotopes, matières nucléaires
Airbags	Contiennent des composants explosifs	Airbags automobiles
Articles très fragiles	Risque élevé de dommages	Verrerie, porcelaine
Denrées périssables	Risque de détérioration	Aliments frais, produits laitiers
Devises et instruments négociables	Risque de vol et de responsabilité	Espèces, chèques, obligations
Articles de très haute valeur	Limitations d’assurance	Beaux-arts, métaux précieux, antiquités

Interdictions universelles

Les articles suivants ne sont jamais autorisés, que ce soit pour les expéditions nationales ou internationales :

Explosifs et substances inflammables
Gaz comprimés
Substances toxiques et infectieuses
Substances corrosives
Matières radioactives
Armes et armes à feu
Drogues illicites et médicaments sur ordonnance sans autorisation appropriée
Marchandises contrefaites
Animaux vivants
Dépouilles mortelles
Espèces, instruments au porteur, billets de loterie, actions, obligations

Restrictions pour l’expédition internationale

Certains articles autorisés à l’échelle nationale peuvent être restreints ou interdits à l’international. Les clients sont seuls responsables de vérifier les réglementations du pays de destination.

Article	Remarques
Batteries au lithium	Doivent être installées dans un appareil et correctement étiquetées
Alcool et tabac	Des permis sont souvent requis
Artefacts culturels	Antiquités, ivoire et objets historiques protégés
Plantes et graines	Certification phytosanitaire requise
Matériel pornographique	Interdit dans de nombreuses juridictions
Matériel politique	Restreint dans certaines régions
Médicaments	Même les médicaments en vente libre peuvent être interdits

Restrictions propres aux transporteurs

Chaque transporteur impose des limitations supplémentaires en plus de la politique UniUni.

Transporteur	Restrictions
FedEx	Pas d’appareils de vapotage ni de hoverboards avec batteries au lithium
UPS	Pas de dépouilles mortelles ni d’articles de valeur anormalement élevée
DHL	Pas d’antiquités, d’ivoire ni de pierres précieuses sans approbation spéciale
USPS	Pas d’alcool, d’aérosols ni de parfum via le transport aérien
Canada Post	Pas d’armes à feu ni d’arbalètes, même à l’échelle nationale

Conformité et application

UniUni se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute expédition ou tout compte en violation de cette politique.
Les clients sont financièrement et juridiquement responsables de tous les dommages, pénalités et pertes découlant d’expéditions d’articles interdits.
Les réclamations liées à des marchandises restreintes ne sont pas admissibles à une couverture ou une indemnisation.

Des questions ?

Si vous n’êtes pas certain que votre expédition respecte cette politique, contactez le soutien UniUni avant d’expédier. Courriel : retailsupport@uniuni.com

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​Interdictions universelles

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​Restrictions propres aux transporteurs

​Conformité et application

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